Conditions pour soumettre un projet

• Projet domicilié sur le bassin du Pays Beaujolais
• Projet ne destabilisant pas le tissu économique existant
• Prêt bancaire obligatoire
• Porteur de projet majoritaire au capital
• Examen du dossier avant immatriculation au RCS ou RM
  
• Attention : Activités exclues du champ d'application :
  - Franchise
  - Restauration
  - Commerce de détail